Le rapport Balladur est d'ores et déjà disponible

Publié le par Gagny en mouvement

C'est jeudi prochain que le rapport Balladur sera officiellement présenté au Président de la République mais nous avons pu nous procurer une copie de celui-ci, téléchargeable ici.


Rappelons que l'objectif de la commission Balladur était de proposer des pistes de réformes pour simplifier l'organisation territoriale en France.


Réduction du nombre de régions, création du Grand-Paris (englobant Gagny), réforme de la fiscalité locale, redistribution des compétences entre les communes, les départements et les régions, révision du mode de scrutin pour les élections cantonales et régionales, font parties des propositions phares de cette commission.


Ce rapport est susceptible d'impacter fortement la gestion de notre ville dans la mesure où la municipalité perdrait des compétences au profit des échelons supérieurs (département et région notamment). A titre d'exemple, la définition du PLU ne serait plus de la compétence de la municipalité ...


Nous aurons naturellement l'occasion de nous exprimer plus en détail sur ces propositions mais nous préférons attendre la réaction de l'exécutif (donc de Nicolas Sarkozy) afin de voir ce qui sera à priori retenu.

Publié dans Politique de ville

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